Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne ...

L’Unédic dresse le bilan du dispositif qui récompense ou pénalise les entreprises en fonction du nombre de salariés employés ...

Moins de 20% des décisions d’expulsions sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission ...

La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du Baromètre sur ...

L'arsenal nucléaire de la France se compose de moins de 300 armes, ce qui la place au quatrième rang des États nucléaires, ...

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la politique de soutien au biogaz. La Cour souligne les avantages de ...

Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ?

Le médiateur national de l’énergie note, pour 2024, une quatrième année de hausse consécutive des interventions pour des ...

Les objectifs de neutralité carbone, de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050 conduisent les États à ...

L'Union européenne (UE) ne combat pas suffisamment les pollutions en mer causées par les navires souligne la Cour des comptes ...

Le contexte international marqué le désengagement des États-Unis à l'égard de l'Europe a relancé le débat sur une éventuelle "européanisation" de la dissuasion nucléaire française. Quelles sont ses ca ...