Votre contrat de de location soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prend fin et vous pensez à rendre les clés de votre logement. Comment cela va-t-il se passer ? Réaliser un état des lieux est-il ...

Si ces deux formes de versement en avance se ressemblent dans la forme, elles n’entraînent cependant pas le même engagement de la part des deux parties.

Le juge souligne que l’article L. 3111-1 du code de la commande publique dispose que ...

McDermott s'est vu attribuer un contrat d'ingénierie de définition pour le démantèlement par QatarEnergy, dans le cadre de la première initiative majeure de démantèlement offshore de l'État du Qatar.

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir. Beaucoup de sites de méthanisation ont ...

Un contrat à terme est conclu sur un marché à terme (voir ce terme). Il peut être compensé par passation d'un contrat en sens inverse (par exemple, un contrat de vente à terme annule le contrat ...

Au Gabon, la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH) est aujourd’hui perçue comme un prélèvement imposé, déconnecté des réalités sociales et territoriales. Elle cristallise le rejet des populations, ...

Il a existé un grand nombre de contrats aidés, dont les dénominations et les caractéristiques, en termes de durée ou de public visé ont beaucoup varié (contrats emploi-solidarité, contrat de ...

Le projet de loi n° 45/2020 portant définition et répression de l’usure a été adopté, vendredi 8 janvier 2021, par les députés de l'Assemblée nationale qui se sont réunis en séance plénière . Cette ...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations. Rendre ...

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’accompagnement intensif des jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans précaires, ni étudiants, ni en formation et éloignés de l’emploi, destiné à les ...