Être « marié seul », c’est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l’est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations mes ...

Un copropriétaire peut demander à l’assemblée générale l’autorisation d’installer un dispositif d’évacuation de l’air chaud de climatiseurs pour les besoins d’exploitation du commerce de son locataire ...

Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1 600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie (dont deux bureaux de représentation) et aux Etats-Unis. Le cabinet ...

Le cabinet METIN & ASSOCIES, spécialisé dans le conseil et la défense des salariés et institutions représentatives du personnel, recherche actuellement des élèves avocats (H/F) pour réaliser un stage ...

La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d'extension de grandes surfaces. Le Conseil d'Etat a réaffirmé que ces critères s'appliquent aux bâtiments existants, mê ...

A partir du 1er septembre 2026 (ou 2027 selon la taille de l’entreprise), les factures domestiques françaises (B2B entre opérateurs français) devront être des factures électroniques et à l’horizon 203 ...

La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l’interdiction de faire tr ...

L’exercice de la profession de chirurgien-dentiste s’inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des pa ...

L’essor des relations contractuelles entre professionnels de petite taille et prestataires de services a mis en lumière une question délicate : comment protéger les petits professionnels, souvent prof ...

Précision de la Cour de cassation sur la portée de l’article L 114-5 alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles : Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323, publié au bulletin. La Cour de c ...

Le recours à la méthode scientifique dans le but de favoriser la répression en matière de circulation routière a évolué. Dans le passé, le conducteur interpellé et suspecté d’avoir consommé de la mati ...

Adresse web du Recruteur : https://recrutement.oratio-avocats.com/ ...