Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne ...

Moins de 20% des décisions d’expulsions sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission ...

La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du Baromètre sur ...

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la politique de soutien au biogaz. La Cour souligne les avantages de ...

Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ?

Le médiateur national de l’énergie note, pour 2024, une quatrième année de hausse consécutive des interventions pour des ...

Les objectifs de neutralité carbone, de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050 conduisent les États à ...

L'Union européenne (UE) ne combat pas suffisamment les pollutions en mer causées par les navires souligne la Cour des comptes ...

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la ...

Entre mars 2022 et juin 2024, près de 796 milliards d’euros d’aides ont été approuvés par l'Union européenne (UE) via ...

La proposition de loi entend faciliter l'ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes. Elle simplifie la création de la ...

Le télétravail s’est installé de manière pérenne dans les entreprises depuis 2020 et la crise sanitaire. Plus d’un salarié du ...