L’Assemblée nationale du Venezuela a avalisé lundi un premier vote en faveur de la révision du code minier visant à attirer des capitaux étrangers, quelques jours après l’annonce du rétablissement des ...

Plusieurs organisations de protection animale, dont GAIA et l'Union wallonne pour la protection animale (UWPA), dénoncent un projet de réforme du ...

Ce code revisité renforce le dispositif répressif afin de rendre les sanctions plus dissuasives et de lutter plus ...

Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...

Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Aymen Ben Salah, a affirmé vendredi 6 mars 2026 que le débat autour de la proposition de révision du Code de la nationalité tunisienne repose sur u ...

Selon les organisations, le texte contient plusieurs dispositions qui pourraient constituer des reculs en matière ...

Madrid - La révision du Code de la famille constitue une avancée majeure vers une société marocaine plus juste, équitable et harmonieuse, a indiqué l'écrivain espagnol, José Sarria. Cette réforme se ...