La définition de l’accident du travail est prévue par l’article 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le ...

La définition précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu ...

Tous les sinistres sur le trajet entre chez soi et l’entreprise ne sont pas des accidents du travail. Le défaut de protection peut être pénalisant et certains vélos, par exemple, doivent être assurés.